Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisations (ci-après « les CGU ») régissent l’utilisation du site {gm-url} (ci-après « le Site »).

La navigation sur le Site et l’utilisation du service du Site équivaut pour l’Utilisateur à une acceptation tacite et sans réserve des CGU. L’Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGU ainsi que la Politique de confidentialité.

Définitions : Aux fins des présentes, les termes énumérés ci-après, comportant une première lettre majuscule, auront la signification suivante :

Éditeur : désigne {gm-legal_name}.

Offre(s) : désigne les offres de services des Partenaires mises en avant sur le Site.

Partenaire : désigne les sociétés ayant conclu un contrat de partenariat avec l’Éditeur, dont les Offres sont présentées sur le Site.

Services : désigne les services proposés aux Utilisateurs sur le Site.

Utilisateur : désigne l’internaute qui utilise les Services du Site.

Le Site est détenu et exploité par la société {gm-legal_name} – Mentions Légales sur ce lien

1 – Propriété Intellectuelle

Le contenu du Site, la structure générale, ainsi que les textes, logos, images animées ou non, ou tout autre élément composant le Site sont strictement protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de l’Éditeur et/ou celle des Partenaires.

Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, du Site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’Éditeur est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

2 – Conditions d’accès au Site

L’accès au Site est gratuit pour l’Utilisateur et ne requiert aucun enregistrement ou création de compte. L’accès au Site est réservé uniquement aux particuliers. L’Utilisateur reconnaît avoir lu, compris la politique d’utilisation des cookies.

Il est recommandé aux personnes ayant des enfants de les protéger en contrôlant les accès de leurs terminaux : http://www.e-enfance.org/espace-controle-parental.

3 – Description des services

L’Editeur du Site propose gratuitement à l’Utilisateur :

De consulter les Offres des Partenaires, dont les points forts sont mis en avant par l’Editeur ;
De comparer les Offres proposées par les Partenaires et d’entrer en relation avec un ou des Partenaires proposant une offre de service ou produit intéressant l’Utilisateur ;
D’accéder aux sites internet des Partenaires dans la perspective de contracter une Offre d’un Partenaire, de consulter les conditions générales propres aux services des Partenaires ou d’obtenir des renseignements sur les Offres proposées.

Le Site ne commercialise aucun service, contrat ou abonnement auprès de l’Utilisateur. Il n’agit qu’en qualité d’intermédiaire ayant vocation à présenter les Offres des Partenaires et à permettre aux Utilisateurs d’entrer directement en relation avec ces derniers.

En cas de souscription ou d’acceptation d’un contrat avec un Partenaire, l’Éditeur sera entièrement étranger à la relation liant l’Utilisateur audit Partenaire et ne saurait voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit en cas de réclamation ou de litige de toute nature entre l’Utilisateur et ce Partenaire relativement à l’Offre concernée.

L’Éditeur entreprend ses meilleurs efforts pour s’assurer que les informations et Offres présentées sur le Site sont exactes et actualisées, mais ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas d’information erronée ou obsolète, l’Utilisateur étant toujours tenu de vérifier les conditions qui lui seront applicables auprès des Partenaires avant la souscription d’une Offre ou la conclusion d’un quelconque engagement.

Pour davantage d’informations sur la mise à jour des informations présentées sur le Site, l’Utilisateur a la faculté de consulter la rubrique dédiée au Fonctionnement des Services.

4 – Rémunération de l’Éditeur

L’accès et l’utilisation des Services proposés sur le Site sont entièrement gratuits et sans engagement pour l’Utilisateur.

L’Editeur est une société totalement indépendante des Partenaires, avec lesquels elle n’entretient aucun lien capitalistique.

Il est toutefois porté à la connaissance de l’Utilisateur que l’Editeur, dans le cadre d’un contrat de partenariat conclu avec chaque Partenaire, est rémunéré à travers un mécanisme d’affiliation. Le montant de cette rémunération a un impact sur l’ordre de présentation des Offres sur le Site.

Pour davantage d’informations sur l’ordre de présentation des Offres sur le Site, l’Utilisateur a la faculté de consulter la rubrique dédiée au Fonctionnement des Services. Au 1er Décembre 2022, les Partenaires du Site sont :

Hello bank ! - Monabanq - Boursorama Banque - Société Générale - BNP PARIBAS - Orange Bank – Fortuneo Banque - Qonto - Bllank - Finom

Pour plus de d’informations, L’Editeur vous engage également à consultez la rubrique sur le Fonctionnement de son service.

5 – Responsabilités de l’Editeur

Les informations fournies sur le Site sont présentées à titre indicatif et non exhaustif. Malgré tous les soins et l’attention apportés à la mise à jour des informations diffusées sur le Site, l’Éditeur ne saurait en garantir l’exactitude, l’exhaustivité, et l’actualité. L’Utilisateur accepte donc d’utiliser le Site sous son entière responsabilité et de vérifier les conditions des Offres des Partenaire avant toute éventuelle souscription.

L’Éditeur ne saurait être tenu responsable de quelque dommage que ce soit, tant direct qu’indirect, pouvant résulter de l’utilisation du Site.

Les conditions tarifaires, de taux, d’éligibilité des différentes Offres peuvent évoluer et être modifiées par les Partenaires à tout moment. Par conséquent, la responsabilité de l’Éditeur ne pourra être engagée par l’Utilisateur en cas d’écart ou de différence entre les tarifs ou conditions mentionnés sur le Site et les tarifs ou conditions des Offres effectivement proposées par un Partenaire.

L’Utilisateur est également informé que l’utilisation du service du Site ne le dispense en aucun cas de faire les recherches nécessaires auprès de toute autre source d’informations afin d’établir ses propres jugements et choix concernant les Offres, tarifs et conditions commerciales et/ou d’éligibilités du Partenaire sélectionné.

L’Éditeur s’efforce de toujours mentionner sur le Site l’existence d’éventuels frais additionnels qui pourraient être facturés sur une Offre d’un Partenaire. Toutefois, du fait de l’évolution constante des Offres et conditions tarifaires des Partenaires, un décalage est possible. Il est donc toujours recommandé à l’Utilisateur de se référer au site du Partenaire avant tout engagement.

Il est rappelé que l’Éditeur n’intervient d’aucune manière dans les relations entre l’Utilisateur et les Partenaires. L’Utilisateur est donc seul le responsable des informations qu’il transmet aux Partenaires. De la même manière, les Partenaires sont seuls responsables de l’étude et/ou du traitement des demandes de souscription ou de renseignement des Utilisateurs, de sorte que L’Éditeur ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d’un quelconque agissement ou décision d’un Partenaire, notamment en cas de refus de souscription de la part d’un Partenaire.

L’Éditeur décline toute responsabilité au titre de la souscription des services d’un Partenaire par un Utilisateur incapable ou non autorisé. De la même manière, l’Éditeur ne saurait voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit du fait d’un quelconque désordre lié à l’utilisation, par un Utilisateur, des services d’un Partenaire.

Conformément au Décret n° 2016-505 du 22 avril 2016 relatif aux obligations d’information sur les sites comparateurs en ligne, l’Editeur vous donne accès à la rubrique Fonctionnement des Services. L’Utilisateur confirme avoir pris pleinement connaissance du fonctionnement du Site avant son usage. L’Utilisateur peut contacter à tout moment le service client du Site, pour toute information complémentaire à l’adresse suivante : {gm-legal_email}

6 – Juridiction et droit applicable en cas de litige

L’utilisation de ce Site, et des Services sont régies par la loi française.

En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, en cas de différend non résolu après une demande préalable auprès de l’Editeur, l’Utilisateur a la faculté de saisir le Service de l’Association des Médiateurs Européens dont les coordonnées sont les suivantes : 197, Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris.

Les modalités de saisie du Médiateur, sont accessibles sur le lien suivant : http://www.mediationconso-ame.com/

7 – Modification des présentes conditions générales d’utilisation

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment, à son entière discrétion et sans préavis. Tout Utilisateur est réputé accepter la version en vigueur des CGU à chaque nouvelle connexion sur le Site.

8 – Contact

Pour toute information, vous pouvez nous contacter soit par email : {gm-legal_email} ou par courrier à l’adresse ci-dessous :

{gm-legal_name} – {gm-legal_address}

Dernière mise à jour : Décembre 2022